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Conditions générales

 

Qui bénéficie des aides du CE ?

  • les salariés Safran Nacelles Le Havre dont les salariés sous contrat d'apprentissage
  • leur conjoint (habitant à la même adresse)
  • leurs enfants à charge âgés de moins de 21 ans et rattachés fiscalement au foyer

 

Quels sont vos droits CE ?

Ils sont déterminés en fonction de  :

  • votre situation familiale

                     - Si le couple travaille dans l'entreprise, un seul ouvre le droit aux aides du C.E. (ex : Arbre de Noël, un seul cadeau par enfant). En revanche, la détermination de votre plafond vacances annuel tient compte de votre situation. Cf rubrique Vacances / Aides aux Vacances

  • vos revenus de l'année N-2

                     - Fournir votre avis d'impôt N-1 sur les revenus N-2 ainsi que celui de votre conjoint (en cas de vie maritale ou de pacs)

                     - Salariés détachés : à défaut d'avis d'impôt, fournir votre bulletin de salaire de décembre N-2

                     - Étudiants : à défaut d'avis d'impôt, fournir votre carte d'étudiant de l'année N-2

                     - Vous ne souhaitez pas fournir vos justificatifs ? Un plafond vacances minimal vous sera attribué, vos autres droits seront inchangés. Cf rubrique Vacances / Aides aux Vacances

 

Comment s'inscrire au CE ? 

Complétez le formulaire suivant Imprimé nouvel embauché

et produire

  • vos justificatifs de revenus mentionnés ci-dessous
  • votre RIB

 

Comment actualiser vos données ? 

En cas de changement de RIB, de situation familiale, de coordonnées, n'oubliez pas d'en informer le CE.

De plus, chaque année, fournir les éléments relatifs à vos revenus N-2.

 

RAPPEL
L'ensemble des règles définies par le Comité (sur son site Internet ou sur tout autre support qu'il édite)  ne revêt  pas un caractère contractuel entre le Comité et les ouvrants-droits. Le Comité se réserve le droit de modifier ces règles en cours d'exercice. (articles L 2323-83, R 2323-21 et R 2323-22 du Code du Travail)